Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Envergure (ci-après « Envergure » ou la « Plateforme »), ainsi que des services qui y sont proposés. En accédant à la Plateforme, l'utilisateur (ci-après l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Services proposés

Envergure est une plateforme SaaS modulaire qui met à disposition de ses clients professionnels un ensemble de services en ligne (par exemple : gestion de leads, relation client, outils d'estimation, sources de données métier). Certains services sont accessibles publiquement via l'interface de l'un de nos clients, d'autres sont réservés aux utilisateurs disposant d'un compte. La liste et les fonctionnalités des services peuvent évoluer dans le temps.

3. Accès et inscription

L'accès à certains services publics (par exemple un outil d'estimation accessible sans connexion) est libre et gratuit. L'accès aux espaces réservés aux professionnels nécessite un compte fourni par Envergure ou par le client professionnel qui exploite la Plateforme. L'Utilisateur s'engage à conserver la confidentialité de ses identifiants.

4. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à ne pas porter atteinte à son intégrité (tentatives d'intrusion, automatisation abusive, contournement des mécanismes de sécurité). Tout usage frauduleux pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès et donner lieu à des poursuites.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de la Plateforme (textes, interfaces, logos, code, modèles, algorithmes) est protégé par le droit d'auteur et reste la propriété exclusive d'Envergure ou de ses partenaires. Toute reproduction ou réutilisation sans autorisation préalable écrite est interdite.

6. Données personnelles

Le traitement des données personnelles collectées via la Plateforme est régi par la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.

7. Limitation de responsabilité

Envergure met tout en œuvre pour assurer la disponibilité, la sécurité et la fiabilité de la Plateforme, sans toutefois pouvoir le garantir. Dans la mesure permise par le droit suisse, Envergure ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, des pertes de données ou des décisions prises par l'Utilisateur sur la base des résultats fournis par les services. Lorsqu'un service produit un résultat indicatif (par exemple une estimation immobilière), celui-ci est fourni à titre informatif et ne remplace pas un avis professionnel.

8. Modification des CGU

Envergure se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle publiée sur la Plateforme au moment de l'utilisation. Il appartient à l'Utilisateur d'en prendre régulièrement connaissance.

9. Droit applicable et for

Les présentes CGU sont soumises au droit suisse, à l'exclusion des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du canton de Genève, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.